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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS

Le mercredi 16 avril 2008
Le jeudi 17 avril 2008

Fascicule no 16

Septième et huitième réunions concernant :

Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères
et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour étude spéciale 2008-2009 — La situation actuelle du régime financier canadien et international)

TÉMOINS :

Le mercredi 16 avril 2008

Coalition de l'action pour la famille au Canada :

Charles McVety, président;

Brian Rushfeldt, directeur exécutif.

International Alliance of Theatrical Stage Employees, Moving Picture Technicians, Artists and Allied Crafts of the United States, its Territories and Canada (IATSE) :

John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des Affaires canadiennes.

Documentaristes du Canada :

Tina Hahn, trésorière, Exécutif national;

John Christou, président, Comité de représentation politique.

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec :

Jean Pierre Lefebvre, président.

Le jeudi 17 avril 2008

PEN Canada :

Christopher Waddell, président, Affaires nationales.

The Writers' Union of Canada :

Susan Swan, présidente;

Deborah Windsor, directrice exécutive.

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma :

Marc Grégoire, président du conseil d'administration;

Yves Légaré, directeur général.

Aver Media LP :

Robert Morrice, gestionnaire principal.

Banque nationale du Canada :

Elaine Morissette, gestionnaire principale, Groupe de cinéma et télévision.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

Banks, Biron, Fox, C.P., Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 10 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 15 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 17 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 17 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 17 avril 2008).

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